Contenus en rapport avec le mot-clé circulaire

Conscient qu’en l’absence de majorité parlementaire, ses marges de manœuvre se situent plutôt du côté réglementaire que législatif, le ministre a annoncé deux futures circulaires.

Les conseils de classe organisés en mai ou début juin accentuent l'absentéisme des élèves au troisième trimestre, selon le ministre de l’Education nationale.

Alors qu’une commission d’enquête au Sénat travaille sur l’influence des cabinets de conseil et le montant de leur rémunération, la ministre de la Fonction publique a annoncé l’arrivée de nouvelles règles pour éviter les dérapages budgétaires, conflits d’intérêts, perte de compétences de l’Etat ou risques de fuites de données.

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a adressé une circulaire à l'ensemble des magistrats dans laquelle il évoque le sujet des atteintes aux forces de l'ordre, comme il s'y était engagé ce jeudi lors du Beauvau de la sécurité. Le garde des Sceaux a lancé un appel pour plus de « fermeté ».

Le Conseil d'Etat vient de décider de suspendre trois dispositions de la circulaire controversée de Christophe Castaner liée aux élections municipales.

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Face à la multiplication des jugements prud'homaux refusant d'appliquer le plafonnement des indemnités qui a été institué par les ordonnances Macron, Nicole Belloubet a adressé une circulaire aux procureurs généraux auprès des cours d'appel.

Pour le Conseil d'Etat, la condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé d'une mesure de suspension n'est pas caractérisée.

L'édifice aurait plus de 1000 ans, et sa construction serait particulièrement complexe.

Le texte, dénoncé par Mediapart, met en garde contre ceux qui semblent s'intéresser de près à l'histoire des débuts de l'islam ou présentent des comportements de type "repli identitaire".

Une spectatrice de l'Opéra de Paris a été invitée au début du mois d’octobre à quitter les lieux car elle portait un niqab. L'incident, qui n'a été ébruité que le dimanche 19 octobre, a déclenché beaucoup de réactions passionnées. Petit rappel pédagogique du caractère positif des intentions du dispositif législatif.

Une circulaire du 7 janvier 2008 établit que dans le cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales a été constaté, le candidat doit rembourser la différence au Trésor public. Que se passerait-il si, comme l'affirme l'avocat de Bygmalion, 11 millions d'euros de prestations étaient en réalité à imputer à la campagne de l'ancien président de la République ?

Me Jacques Verdier, l'un des avocats de Dieudonné, l'a annoncé ce mercredi matin.

La taxe qui limitait l'accès des Roumains et Bulgares au marché du travail a été supprimée par une circulaire interministérielle.

La nouvelle circulaire abroge la circulaire Guéant, vivement critiquée.

Une circulaire appelle à éviter les précisions sur le statut marital des femmes.