La décision fait suite à un litige juridique entamé en 2018 lorsque le Parlement écossais a adopté un projet de loi visant à garantir l’équilibre entre les sexes dans les conseils d’administration du secteur public.

Après plus d’un an de bataille juridique, l’association Anticor voit sa légitimité confirmée par la justice. Le tribunal administratif de Paris a jugé illégal le refus implicite du gouvernement de renouveler son agrément en décembre 2023, préalable indispensable pour intervenir dans des affaires judiciaires sensibles. Une décision qui réaffirme l’indépendance d’Anticor, pilier de la lutte anticorruption en France.

Condamné à deux ans de prison ferme après avoir causé un accident sous l’emprise de stupéfiants, Pierre Palmade va pouvoir purger sa peine sous bracelet électronique. Une décision validée par la cour d’appel de Bordeaux, alors que les victimes, gravement blessées, continuent de vivre avec les séquelles d’un drame qui a brisé leur quotidien à jamais.

Les modules préfabriqués sont « constructibles en dix-huit mois », précise le ministre de la Justice.

Mohamed Medjdoub, accusé d'avoir blessé une quinzaine de personnes dans un attentat à la bombe artisanale le 24 mai 2019 à Lyon, a été condamné à la perpétuité ce lundi 7 avril.

Mohamed Amra, incarcéré depuis fin février à la prison de Condé-sur-Sarthe, va porter plainte contre X pour des violences commises selon lui par des membres du personnel pénitentiaire.

Éric Zemmour a été condamné ce mercredi 2 avril par la cour d'appel de Paris à 10.000 euros d'amende pour contestation de crime contre l'humanité pour avoir soutenu en 2019 que le maréchal Pétain avait « sauvé » des juifs français pendant la Seconde Guerre mondiale.

Condamné à trois ans de prison ferme pour escroquerie et organisation frauduleuse d’insolvabilité, Marco Mouly a été arrêté à Rome après plusieurs mois de cavale. Figure emblématique de la fraude à la taxe carbone, il avait quitté la France pour Israël, dénonçant un traitement judiciaire inéquitable. Son arrestation marque un tournant dans l’exécution de ses nombreuses peines.

Le tribunal de Paris a rendu son verdict ce lundi au sujet de l’affaire des assistants parlementaires européennes du RN. Elle a été reconnue coupable de détournement de fonds publics.

Au terme de 96 heures de garde à vue, le rappeur Koba LaD doit être présenté ce vendredi matin à un juge d’instruction en vue de sa probable mise en examen, selon Le Figaro, confirmant les informations du Parisien.

Les juges qui ont reproché à Nicolas Sarkozy « un pacte de corruption inconcevable, inouï, indécent » avec le dictateur libyen Mouammar Kadhafi.

Le président du parti Reconquête a été condamné pour « injure raciale » cette semaine. Eric Zemmour avait estimé, après la mort du jeune Thomas au bal de Crépol, que « deux France » s’opposaient, « celle de Thomas et celle de Chahid ».

Les quatre membres de la famille du petit Emile ont été entendus mardi et mercredi pour « homicide volontaire » et « recel de cadavre » dans l'enquête sur la disparition du petit Emile en juillet 2023. Le procureur Jean-Luc Blachon a détaillé les développements de l'enquête lors d'une conférence de presse ce jeudi.

Emprisonné en Algérie depuis novembre, la justice algérienne a condamné Boualem Sansal a cinq ans de prison.

Le parquet financier a demandé la condamnation de Nicolas Sarkozy pour financement illégal de campagne et de trois anciens ministres pour complicité dans le cadre du procès sur le dossier libyen. Nicolas Sarkozy a tenu à se défendre dans une interview publiée dans les colonnes du Parisien.

Le procureur d’Aix-en-Provence va s’exprimer dans le cadre d’une conférence de presse ce jeudi. La garde à vue des grands-parents et des oncle et tante du petit Émile ont été levées ce jeudi matin.

Dans le cadre de la plainte déposée suite aux affiches antisémites représentant Cyril Hanouna, le tribunal a aussi interdit la reproduction sur tout support de l'affiche.

Ce texte ordonne aux « occupants sans droit ni titre de la Gaîté Lyrique de quitter les lieux avant mardi », selon le texte affiché sur la porte de la salle.

L’écrivain Boualem Sansal, sous mandat de dépôt depuis le mois de novembre en Algérie, a été de nouveau entendu par un juge.

L'influenceur algérien « Doualemn » a été condamné ce jeudi à cinq mois de prison avec sursis pour « provocation non suivie d'effet à commettre un crime ou un délit ».