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Economie28 mai 2014
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Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy pourrait-il être contraint de payer 11 millions d'euros au Trésor public ?

La circulaire du 7 janvier 2008 sur le financement et plafonnement des dépenses électorales établit que dans le cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales a été constaté, le candidat doit rembourser la différence au Trésor public. Si, comme l'affirme l'avocat de Bygmalion, 11 millions d'euros de prestations étaient en réalité à imputer à la campagne de l'ancien président de la République, son plafond de dépenses serait dépassé d'autant.

Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy pourrait-il être contraint de payer 11 millions d'euros au Trésor public ?