Depuis les résultats des législatives et avec la perspective d’une France « ingouvernable » liée à l’absence de majorité à l’Assemblée, l’idée d’une constituante a progressé.

La démission d’Emmanuel Macron ne pourrait être envisagée que comme une décision ultime, après épuisement de toutes les autres tentatives de trouver une issue à la crise politique actuelle.

Entre le Rassemblement national et La France insoumise, qui représente le plus grand danger démocratique ? Petits éléments de réponse en sept points clés.

Le Conseil constitutionnel a rejeté la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) sur l'immigration, initiée par Les Républicains. Les Sages estiment que les mesures des députés et sénateurs LR auraient porté une "atteinte disproportionnée" aux droits à la protection sociale des étrangers en situation régulière.

Après plusieurs semaines d’hésitation, la ministre des Relations avec le Parlement a présenté lundi le programme des mois à venir. Quant au Parlement, on peut se demander s'il n'utilise pas assez ses moyens de contrôle.

Lors d'une cérémonie publique, la « liberté garantie » de recourir à une interruption volontaire de grossesse a été symboliquement inscrite dans la Constitution.

Robert Badinter, ancien sénateur, président du Conseil constitutionnel et garde des Sceaux célèbre pour avoir aboli la peine de mort, est décédé dans la nuit du 8 au 9 février 2024.

Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi la censure d'une large partie de la loi immigration (32 des 86 articles du texte). Cette décision a été très contestée à droite.

Dans une tribune au « Monde », une cinquantaine d’acteurs s’insurgent contre la décision d’évincer la préfète d’Indre-et-Loire qui aurait gêné des élus locaux en voulant faire primer le droit de l’urbanisme dans une affaire immobilière.

La décision du tribunal administratif de Grenoble qui oblige le maire d’Albertville à autoriser la construction d’une école islamique tenue par une association refusant la charte de l’islam de France a souligné les zones de vide politique qui existent entre la loi et la volonté de lutter contre le séparatisme.

Le tribunal administratif de Paris a reconnu mercredi, pour la première fois, que l'Etat a commis une "faute" en ne respectant pas ses engagements de réduction des gaz à effet de serre. Cette décision "historique" a été saluée par les ONG qui poursuivaient l'Etat en justice. Par cette condamnation, la justice ne dépasse-t-elle pas ses prérogatives en entrant sur le terrain politique ?

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, est visé par une procédure de la Cour de la justice de la République pour “prise illégale d’intérêt”. L'Inspection générale de la justice n'a pourtant pas relevé de faute disciplinaire. Les magistrats considèrent-ils qu’ils disposent d’une légitimité supérieure aux élus ? Certaines procédures sont-elles instrumentalisées comme des armes politiques ?

Le reconfinement a un impact important sur les libertés des Français, notamment celle de se déplacer. Cette limitation n’est conforme à la Constitution que si elle est indispensable, proportionnée à la crise et ne porte pas atteinte à d’autres libertés sans lien avec les conséquences de la crise sanitaire.

Le triptyque que les pouvoirs publics ont eux-mêmes mis en avant il y a des mois "tester/ tracer/ isoler" n’est toujours pas mis en oeuvre de manière efficace. Peut-on vraiment envisager de subir un couvre-feu et des mesures de confinement pendant encore des mois alors qu’il serait possible de les limiter si l’Etat sortait de l’incurie ?

La proportionnalité entre atteintes aux libertés individuelles et efficacité sanitaire est-elle respectée en France depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19. Les annonces d'Emmanuel Macron mercredi soir marquent-elles un nouveau tournant ? Jusqu'où l'atteinte aux libertés peut-elle aller ?

L'ancien ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a été élu jeudi à la tête du groupe LREM à l'Assemblée nationale. Est-ce qu'un groupe à l'Assemblée a encore un sens dans la Vème République ?

Emmanuel Macron a récemment appelé, dans une lettre écrite aux président du Sénat et de l'Assemblée Nationale, à la "concorde nationale" afin de surmonter la crise.

Les membres de la Convention citoyenne pour le climat sont favorables à un référendum qui permettrait d'inscrire dans le droit le crime d'écocide. Quels sont les enjeux de la judiciarisation de la question écologique ? Le droit est-il en train de devenir un outil pour la torsion idéologique du réel ?

Didier Maus évoque le rôle du Conseil constitutionnel sur la question, sensible et cruciale en ces temps de pandémie de Covid-19, des résultats des élections municipales.

Le Conseil d'Etat a été très actif durant la phase du confinement. Didier Maus revient sur deux récentes décisions prises par le Conseil d'Etat liées aux élections municipales.