Société20 février 2018
Refus
Migrants : Le Conseil d'Etat ne suspend pas la circulaire Collomb
Pour le Conseil d'Etat, la condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé d'une mesure de suspension n'est pas caractérisée.
Pour le Conseil d'Etat, la condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé d'une mesure de suspension n'est pas caractérisée.