reserche

Contenus en rapport avec le mot-clé Trésor public

article imageEconomie
Réaction en chaîneAffaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy pourrait-il être contraint de payer 11 millions d'euros au Trésor public ?

Une circulaire du 7 janvier 2008 établit que dans le cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales a été constaté, le candidat doit rembourser la différence au Trésor public. Que se passerait-il si, comme l'affirme l'avocat de Bygmalion, 11 millions d'euros de prestations étaient en réalité à imputer à la campagne de l'ancien président de la République ?

avec Didier MausetBertrand Mathieu