Contenus en rapport avec le mot-clé Conseil constitutionnel

Les députés LFI estiment que les 17 députés également membres du gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal n'auraient pas dû participer au scrutin.

Dans un communiqué de presse, le Conseil constitutionnel a rejeté ce jeudi dix recours qui contestaient le décret de convocation des électeurs aux législatives anticipées du 30 juin et du 7 juillet, jugeant les délais conformes à la loi fondamentale.

Plusieurs spécialistes du droit constitutionnel tentent de faire annuler le décret qui encadre l’organisation des élections législatives anticipées.

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé pour faire évoluer la loi concernant l'aide juridictionnelle pour les étrangers en situation irrégulière. La justice impose de plus en plus de mesures favorables aux migrants illégaux qui pèsent pourtant sur le budget de la France.

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé mardi pour modifier la loi concernant l'aide juridictionnelle, qui pourra désormais être étendue aux personnes en situation irrégulière.

Le Conseil constitutionnel a rejeté la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) sur l'immigration, initiée par Les Républicains. Les Sages estiment que les mesures des députés et sénateurs LR auraient porté une "atteinte disproportionnée" aux droits à la protection sociale des étrangers en situation régulière.

Les Républicains ont déposé un projet de référendum d’initiative partagée le 12 mars, reprenant des mesures censurées dans la loi immigration.

Lors de l’examen de la loi immigration, des associations, des universitaires et des juristes extérieurs ont tenté de peser sur la décision du Conseil constitutionnel. Cette stratégie d’influence est de plus en plus active auprès des institutions et de l'Etat.

Gilles Mentré nous accorde un entretien, auteur récemment de "Les deux pouvoirs : la démocratie directe au secours de la démocratie représentative" (éditions Gallimard).

Le texte a été publié au Journal officiel ce samedi.

Quand certains mettent en cause le gouvernement des juges, probablement vaudrait-il mieux questionner les processus de formation et de nomination des juges qui composent nos différentes instances suprêmes.

Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi la censure d'une large partie de la loi immigration (32 des 86 articles du texte). Cette décision a été très contestée à droite.

Limitation du regroupement familial, caution des étudiants étrangers, report de l’ouverture de certaines prestations sociales, quotas… Les neuf Sages censurent 35 articles de la loi.

LR a choisi de présenter directement ses propres observations par écrit au Conseil constitutionnel en «raison de l'absence de volonté du président de la République et du gouvernement de défendre» ce texte.

Le président du Conseil constitutionnel a notamment rappelé que celui-ci « n’était ni une chambre d’écho des tendances de l’opinion, ni une chambre d’appel des choix du Parlement », en allusion notamment au texte de loi sur l’immigration.

Dans une lettre ouverte au président du Conseil constitutionnel, Sophie de Menthon revient sur la loi Immigration, examinée actuellement par la juridiction.

Que ce soit sur l’immigration, l’Europe ou l’éducation

La loi immigration a été adoptée au Parlement ce mardi 19 décembre, dans la soirée. Elle reste très contestée, notamment à gauche, et certains députés ont fait savoir qu’ils avaient saisi le Conseil constitutionnel. Ils ne sont à priori pas les seuls…

Anne Hidalgo s'est refusée ce vendredi à « faire le tri » entre familles et enfants accueillis dans les lieux d'hébergement d’urgence et annonce saisir le Conseil constitutionnel

Sa devise : « Sauve qui peut ! »