Contenus en rapport avec le mot-clé Projet de loi immigration

L'essentiel des dispositions déclarées contraires à la Constitution au coeur de la dernière loi immigration l'ont été pour des questions de forme. Dès lors que le nouveau texte sera dans le cadre d'un projet de loi présenté par le gouvernement, cette critique de forme ne sera plus possible pour le Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel a rejeté la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) sur l'immigration, initiée par Les Républicains. Les Sages estiment que les mesures des députés et sénateurs LR auraient porté une "atteinte disproportionnée" aux droits à la protection sociale des étrangers en situation régulière.

Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi la censure d'une large partie de la loi immigration (32 des 86 articles du texte). Cette décision a été très contestée à droite.

Dans une lettre ouverte au président du Conseil constitutionnel, Sophie de Menthon revient sur la loi Immigration, examinée actuellement par la juridiction.

Le ministre de l’Économie a salué jeudi un «très beau texte» qui mêle «justice» et «fermeté». Il a également rendu hommage aux députés du camp présidentiel qui ont «fait bloc» derrière le gouvernement.

Au lendemain de l’adoption de la Loi immigration au Parlement, le chef de l’État est l’invité de l’émission C’est à vous sur France 5. Il doit revenir «sur les moments clés de 2023» et «abordera les perspectives de 2024 (culture, sport, politique, économie)», selon le groupe France télévisions dans un communiqué.

Le directeur d'Atlantico Jean-Sébastien Ferjou à propos de l'accord sur la loi immigration : «Souvenez-vous des programmes du RPR et de l'UDF en 1990, c'était des programmes beaucoup plus durs que ce qu'il y a dans la loi là, maintenant. À l'époque, on ne disait pas que c'était de l'extrême droite. Et ensuite, il y a eu ce verrou idéologique qui s'est mis en place».

«Je n'ai pas envisagé de démissionner du gouvernement», explique-t-elle en évoquant ses parents émigrés du Liban pour venir en France.

Le président de la République Emmanuel Macron a assumé mercredi en Conseil des ministres que le projet de loi immigration adopté la veille au Parlement dans la douleur était «un texte de compromis».

Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi immigration porté par Gérald Darmanin.

Le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, était l’invité de La Matinale, ce mercredi 20 décembre, sur CNEWS. Il s’est exprimé sur les possibilités d’Emmanuel Macron avec la loi immigration : « Emmanuel Macron pourrait ne pas promulguer le texte, ce serait anti-républicain ».

Le Parlement a définitivement adopté, mardi 19 décembre, le projet de loi sur l’immigration.

Le vote de la loi immigration apparaît comme une victoire à la Pyrrhus pour Emmanuel Macron.

Suite à l’accord conclu dans le cadre de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de l’immigration et après l’annonce du futur vote du texte du gouvernement par Marine Le Pen, de nombreux élus de la majorité menacent de ne pas voter le texte, dont Sacha Houlié.

Les Républicains se félicitent de l’accord obtenu dans le cadre de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration.

Les deux chambres devaient initialement voter ce texte dans l’après-midi. Le report de la commission mixte paritaire chargée d’aboutir à un texte de compromis a entraîné une modification du calendrier.

La France n’a plus de gouvernement ni de Premier ministre adossés à une majorité claire pour gouverner le pays. La CMP n’est pas une instance de négociation entre les partis politiques.

Le Rassemblement national votera le projet de loi immigration si l’article permettant de régulariser les travailleurs clandestins dans les métiers en tension est retiré, a annoncé le président du parti sur France Inter.

La commission mixte paritaire a été suspendue jusqu'à 10h30 ce mardi. Les députés et sénateurs ont examiné une quinzaine d'articles. Les discussions entre la droite et le gouvernement ont échoué sur la question des prestations sociales versées aux étrangers.

Le ministre de l'Intérieur était l'invité des "4 Vérités" sur France 2, mardi.