Contenus en rapport avec le mot-clé loi Hamon

La liste antidémarchage téléphonique sera opérationnelle à partir du 1er juin. Elle correspond à un des derniers volets de la "loi Hamon" du 17 mars 2014.

Ne pas payer à l'heure est devenue une norme qui étouffe les PME, et ce surtout du fait de la négligence coupable des grandes entreprises. Il semble que si certaines solutions ont été proposées, rien ne garantit qu'on voit cesser dès demain cette spécificité très française.

Emblématique de la loi Hamon, l'action de groupe à la française a été mise en place pour redonner le pouvoir aux consommateurs.

Vendredi 17 juillet, les Sages ont retoqué une disposition phare de la loi Hamon qui obligeait un chef d'entreprise de moins de 250 personnes, lors d'une cession, à en informer ses salariés.

La loi Hamon a pour objet de faciliter la résiliation des différents types de contrats d'assurance par le consommateur lui-même. Bien que les contours soient encore incertains, elle apporte des gains potentiels pour les particuliers.

Plusieurs syndicats patronaux (dont le MEDEF, la CGPME et l'UPA) appellent à une mobilisation du 1er au 5 décembre pour exprimer le mécontentement des chefs d'entreprises. Mais entre les entrepreneurs et leurs revendications ou l’Etat, ses impôts et ses complications administratives, qui est le plus fautif ?

Depuis ce mercredi 1er octobre, il est désormais possible pour les consommateurs d'intenter des actions de groupes. Un outil redoutablement efficace qui pourrait l'être d'autant plus si l'autorisation de porter une action en justice n'était pas réservée à une poignée d'associations.