Volkswagen l'immense, le puissant, l'inébranlable (par delà les scandales), est attaqué par quatre petits particuliers marseillais, qui s'estiment lésés, trahis, arnaqués.
5 octobre 2015Le Réseau Atlantico
Best-Of du 2 au 8 novembre
Frédéric Pelouze est ancien Avocat au Barreau de Paris, Fondateur d'Alter Litigation Funding, société de financement de litiges.
Volkswagen l'immense, le puissant, l'inébranlable (par delà les scandales), est attaqué par quatre petits particuliers marseillais, qui s'estiment lésés, trahis, arnaqués.
5 octobre 2015Depuis ce mercredi 1er octobre, il est désormais possible pour les consommateurs d'intenter des actions de groupes. Un outil redoutablement efficace qui pourrait l'être d'autant plus si l'autorisation de porter une action en justice n'était pas réservée à une poignée d'associations.
Le projet de loi Hamon relatif à la consommation qui instaure via son article premier français l'action de groupe au sein de l'ordre juridique français a été adopté ce jeudi.
Les "class actions" devraient bientôt arriver en France et permettront aux consommateurs de régler de manière collective certains litiges comme les arnaques aux taux d'intérêt des prêts bancaires.