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Tribunes20 juillet 2015
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Une loi qui coûte

Cession d'entreprise : la loi Hamon retoquée par le Conseil constitutionnel... Un sport national aux frais du contribuable

Vendredi 17 juillet, les Sages ont retoqué une disposition phare de la loi Hamon qui obligeait un chef d'entreprise de moins de 250 personnes, lors d'une cession, à en informer ses salariés.

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