Contenus en rapport avec le mot-clé fraude fiscale

La chanteuse colombienne était accusée de fraude fiscale par la justice espagnole.

Le gouvernement semble vouloir faire des économies à tout prix sur la sécurité sociale. La piste d'un moins bon remboursement des médicaments est sur la table.

Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a dévoilé cette semaine un plan de lutte contre la fraude fiscale. Il prévoit notamment une hausse des contrôles des "plus gros patrimoines" et des cent plus grandes capitalisations boursières.

Un État qui touche à tout et à tous est un État qui attire les fraudeurs… Un plan de lutte contre la fraude fiscale et sociale est évidemment indispensable mais elle n’empêchera pas l’État de s’interroger sur son fonctionnement.

Les chercheurs de Uppsala University en Suède ont des réponses.

La cour d'appel de Paris s'est prononcée une nouvelle fois dans l’affaire du couple Balkany. L’ancien maire de Levallois-Perret avait déjà passé un an en détention.

Pour la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, les manquements de l’ex-ministre pourraient être considérés comme des infractions pénales.

La célèbre chanteuse colombienne est soupçonnée d'avoir dissimulé plusieurs millions d'euros au fisc espagnol entre 2012 et 2014. Elle encourt une lourde peine de prison.

Donald Trump et trois de ses enfants mis en cause

L'ancien maire de Levallois-Perret a bénéficié d'une libération conditionnelle après cinq mois passés dans la prison de Fleury-Mérogis. Patrick Balkany avait été condamné pour « blanchiment de fraude fiscale ».

Un rapport d'une commission sénatoriale avait accusé le cabinet McKinsey de ne pas avoir payé d'impôts

Isabelle Balkany rappelle que sa "condamnation n’avait aucun lien avec (sa) gestion locale", pour laquelle elle avait été décorée.

L'homme d'affaires de 75 ans, John McAfee, a été retrouvé mort dans sa cellule peu après qu'un tribunal a ordonné son extradition aux Etats-Unis. Il était accusé de fraude fiscale.

Dominique Verdeilhan publie « L'audience est ouverte : Chroniques d'une justice défaillante » aux éditions du Rocher. A partir d'une vingtaine d'affaires, Dominique Verdeilhan nous fait revivre plusieurs procès qu'il a suivis et interroge l'institution. Dominique Verdeilhan décode les bases de notre justice pénale. Extrait 2/2.

Patrick Balkany vient d’être condamné en appel à cinq ans de prison ferme, son épouse à quatre ans d'emprisonnement. Le couple se voit aussi infliger dix ans d'inéligibilité. Chacun des époux écope également d’une amende de 100.000 euros.

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a déclaré ce dimanche que l’incarcération de Patrick Balkany n’avait rien "d’exceptionnel". Elle trouve également "choquant" que son épouse Isabelle, jugée coupable de fraude fiscale, lui succède à la mairie de Levallois-Perret.

Le maire de Levallois-Perret a été condamné ce vendredi à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale. Patrick Balkany va être incarcéré à la prison de la Santé à Paris.

Le tribunal correctionnel de Paris rendait ce vendredi un jugement très attendu pour Patrick et Isabelle Balkany. Trois mois après leur procès, les époux viennent d’être lourdement condamnés pour fraude fiscale.

La filiale française de Google a signé deux accord transactionnels avec les autorités françaises pour un montant de près d'1 milliard d'euros.

Derrière la question de la fraude sociale, se pose la question d’un renforcement ou non de l’inquisition socio-fiscale dans la société française.