Contenus en rapport avec le mot-clé class action

Volkswagen l'immense, le puissant, l'inébranlable (par delà les scandales), est attaqué par quatre petits particuliers marseillais, qui s'estiment lésés, trahis, arnaqués.

Emblématique de la loi Hamon, l'action de groupe à la française a été mise en place pour redonner le pouvoir aux consommateurs.

La class action, recours collectif, correspond à une procédure juridique menée par plusieurs particuliers. Venue des États-Unis, cette pratique s'est installée en France à la mi-février.

Le projet de loi Hamon relatif à la consommation qui instaure via son article premier français l'action de groupe au sein de l'ordre juridique français a été adopté ce jeudi.

Cette "class action" à la française permettra à des associations de consommateurs d'intenter des actions de groupe.

Les "class actions" devraient bientôt arriver en France et permettront aux consommateurs de régler de manière collective certains litiges comme les arnaques aux taux d'intérêt des prêts bancaires.

Le texte présenté ce jeudi en Conseil des ministres a pour objectif de rééquilibrer les relations entre acheteurs et vendeurs.

La mesure-phare du projet de loi Consommation, présenté aujourd’hui jeudi en Conseil des ministres, sera la mise en place d'une "action de groupe" à la française, librement inspirée du modèle américain de la "class action".

La garde des Sceaux, Christiane Taubira a annoncé ce vendredi vouloir mettre en place les class actions. Cette procédure permet une défense groupée en justice. D'origine américaine, les class actions paraissent nécessaires aux droits du citoyen malgré l'opposition farouche du patronat et du Medef.

La ministre de la Justice annonce la création d’actions de groupe à la française.

Des internautes américains réunis en "class action" réclament jusqu’à 15 milliards de dollars au géant du web.

Plusieurs ententes sur les prix ont été récemment condamnées par l’Autorité de la concurrence. Pour y mettre un terme, favorisons les "actions de groupe". 4ème épisode de notre série consacrée à la relance du pouvoir d'achat.