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Consommation13 février 2014
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Tous ensemble tous ensemble hé hé

Class action à la française : ce que la loi va réellement permettre à chacun d’entre nous

Après avoir été rejeté pendant plus de trente ans et fait la navette au Parlement depuis plusieurs mois, le projet de loi sur la consommation, dont l'article premier concerne les actions collectives, a été adopté ce jeudi. De quoi voir apparaître une class action à la française.

Class action à la française : ce que la loi va réellement permettre à chacun d’entre nous