Contenus en rapport avec le mot-clé CJUE

Le ministre britannique de la Justice, Dominic Raab, a déclaré dimanche qu'une révision prochaine de la loi britannique sur les droits de l'homme comprendrait un "mécanisme" permettant de "corriger" les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.

Qu’il s’agisse de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne empiétant sur la souveraineté française en matière militaire ou de la révélation du projet Pegasus d’espionnage technologique massif, les condamnations officielles pleuvent. Mais derrière les mots, les États n’agissent pas ou peu. Au risque de renforcer la défiance de ceux qui ne croient plus que la collectivité les protège, en matière vaccinale comme pour le reste…

Une victoire pour la Mairie de Paris qui impose des compensations pour tout changement d'usage d'une résidence secondaire

Selon des informations de L'Express, la justice européenne n'a pas trouvé d'éléments permettant d'invalider la réglementation européenne sur les pesticides.

Édouard Philippe a annoncé vouloir inscrire dans le marbre l'obligation vaccinale pour les enfants. Mais... le rapport officiel sur le sujet avait été disqualifié en son temps pour conflit d'intérêts. Et la responsabilité du vaccin contre l'hépatite B dans un cas de sclérose en plaques vient d'être reconnue. Le gouvernement prisonnier du fabricant de vaccins Sanofi?

On la présente souvent comme irréfutable. Et pourtant, la présentation d'une preuve scientifique est loin d'être aussi pertinente devant un tribunal ; face à la loi, celle-ci connaît rapidement des limites...

Ce 14 mars, la Cour de Justice de l'Union Européenne s'est prononcée sur deux cas concernant le port du voile islamique en entreprise. Mais ce n'est pas pour autant que la justice française suivra.

C'est la conséquence d'une décision de la Cour européenne de justice.

Cette semaine, l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu des conclusions proposant d'autoriser les employeurs à refuser le port du voile islamique à la condition qu'ils interdisent aussi tout autre symbole politique, religieux ou philosophique. Une approche novatrice qui rejoint celle du projet de loi El Khomri, en France.

La faiblesse des gouvernements nationaux à faire respecter leur souveraineté a permis aux juges européens de faire valoir la supériorité des textes émis par les deux Cours de justice européennes.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a suspendu mardi 6 octobre le "Safe Harbor", un accord encadrant l’utilisation des données des internautes européens par de nombreuses entreprises américaines, dont les géants du Web.

Deux djihadistes présumés de 26 et 27 ans ont obtenu mi-mars leur libération dans l'attente du procès, contre l'avis du ministère public. Les éléments réunis contre eux étaient pourtant sans équivoque.

Dans un jugement rendu public mercredi 17 juin, la commission du travail de l'Etat de Californie a donné le statut de salarié à un chauffeur de la société Uber, remplaçant celui de travailleur indépendant.

Par une décision du 11 novembre 2014, la Cour de justice de l'Union européenne est venue rappeler qu'un citoyen européen qui migre vers un autre État membre sans travail, et qui n’en cherche pas, ne peut se prévaloir du droit à bénéficier de prestations sociales dans ce pays.

Un pianiste, Dejan Lazic, sujet à une mauvaise critique sur le Washington Post en 2010, a invoqué le "droit à l'oubli" pour tenter de contraindre le site d'information à dépublier son article.

La Cour de justice de l'Union européenne a invalidé la loi de conservation des données personnelles. Elle soulève ainsi un problème de protection des libertés individuelles.

Le texte avait été adopté en mars 2006 dans le but de renforcer la lutte anti-terroriste.

Vendredi 7 février, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (Allemagne) a contesté la légalité du programme d'achat de dette publique par la BCE, mais a finalement renvoyé la décision à la Cour de justice de l'Union européenne.

Depuis plus de 20 ans, la France refuse de remettre en cause le monopole de la Sécurité sociale, en dépit des lois et de la jurisprudence européennes. Mais un arrêt de la Cour de justice de l'UE du 3 octobre pourrait bien changer définitivement les choses.

La Cour de justice de l'Union européenne a rendu une décision ouvrant la porte à la fin d'un sacro-saint principe économique : l'interdiction de la revente à perte.