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Société24 janvier 2017
Reuters / Charles Platiau
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Pratique controversée

Le contrôle au faciès n'est pas illégal, selon le Conseil constitutionnel

Le 9 novembre 2016, la Cour de cassation avait condamné l'État français pour des contrôles d'identité "au faciès", les qualifiant de "faute lourde".

Le contrôle au faciès n'est pas illégal, selon le Conseil constitutionnel

Vu sur: Lu sur Europe 1