Justice19 juin 2020
Terrorisme
Le Conseil constitutionnel supprime le délit réprimant la seule détention de vidéos djihadistes
Le Conseil constitutionnel a supprimé vendredi le délit de "recel d'apologie du terrorisme", qui sanctionnait le seul fait de télécharger et de détenir des vidéos de propagande islamiste, estimant qu'il était contraire à la Constitution.