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Economie30 avril 2013
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Pourquoi une loi "Florange" sur les sites rentables passera difficilement l’épreuve du Conseil constitutionnel

L'Assemblée nationale examine aujourd'hui la loi sur la reprise des sites rentables, rebaptisée loi Florange. Une loi promise par François Hollande pendant sa campagne. Si elle est adoptée par le Parlement, peut-elle être validée par le Conseil constitutionnel ?

Pourquoi une loi "Florange" sur les sites rentables passera difficilement l’épreuve du Conseil constitutionnel