Contenus en rapport avec le mot-clé droit

Des chercheurs de l’International Policing and Protection Research Institute de l’Université Anglia Ruskin ont publié un nouveau rapport.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a sanctionné la France pour l’usage de la notion du devoir conjugal dans les cas de divorces et juge que le fait de refuser d’avoir des relations sexuelles avec son mari ne constitue pas une « violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage ».

Non seulement, certains dirigeants européens semblent-ils prêts à restreindre sévèrement la liberté d’expression mais ils ignorent soigneusement les racines du déclin européen comme celles du mépris affiché par l’administration pour la souveraineté européenne.

Lorsqu’à la fin du mois de septembre 2024, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau déclare devant l’Assemblée Nationale que l’État de droit n’est ni intangible ni sacré, il déclenche un émoi bien compréhensible dans les rangs parlementaires et au-delà.

Robert Badinter, ancien sénateur, président du Conseil constitutionnel et garde des Sceaux célèbre pour avoir aboli la peine de mort, est décédé dans la nuit du 8 au 9 février 2024.

Le texte devrait être examiné au Parlement au premier trimestre 2024. Les députés et les sénateurs se réuniront ensuite en Congrès.

L'ancien ministre de l'Intérieur estime que la réponse de Gérald Darmanin aux policiers a « été la bonne ».

La réforme des retraites a permis de montrer la profondeur de l’arsenal dont dispose le gouvernement, pour que le Parlement adopte les textes qu’il souhaite (et accessoirement, bloquer les initiatives intempestives).

Alors que la question des carrières plus longues se pose avec la réforme des retraites, la France est en retard au niveau de la santé au travail par rapport à de nombreux pays européens.

Le Syndicat de la Magistrature progresse de trois points.

La sénatrice Mélanie VOGEL (EELV, Représentant les Français établis hors de France) élue le 26 septembre 2021 a déposé une Proposition de loi (PPL) le 2 septembre 2022 visant à inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution

Après les révélations de la Conférence des évêques de France (CEF) et les aveux du cardinal, la justice s'est saisie du dossier.

Le sénateur LR du Rhône a mené une mission qui a souligné le manque d’efficacité de la politique française sur la question migratoire.

Les urbains vont enfin pouvoir respirer.

A un mois du coup d’envoi de la Coupe du monde de football au Qatar et même si 60% des Français déclarent être bien décidés à suivre ce Mondial à la télévision (sondage Harris Interactive pour RMC), la question du boycott est au cœur de nombreux débats.

L’avortement est déjà protégé par des dispositions à valeur constitutionnelle. Investir sur des combats politiques déjà gagnés quand tant de fronts sont abandonnés ne fait qu’aggraver le malaise démocratique.

Elisabeth Borne a appelé, mercredi 7 septembre devant le Conseil d'Etat, à la « sobriété » dans les textes législatifs. La Première ministre a invité les juges administratifs à « identifier les cas dans lesquels le recours à un texte ne s’impose pas, et écrire nos lois, ordonnances et décrets plus simplement, plus sobrement ».

Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi la décision d'expulser l'imam Hassan Iquioussen. Le ministre de l'Intérieur a annoncé faire appel de cette décision devant le Conseil d'Etat.

La Sacem réclame à certains propriétaires un montant forfaitaire annuel de 198,01 euros. Mais il ne s'applique que dans des conditions bien précises.

Jean-Eric Schoettl est un conseiller d'État. Il a publié "La Démocratie au péril des prétoires" aux éditions Gallimard.