Profitant de l’absence du propriétaire, une famille de neuf personnes, dont sept enfants, s’est établie illégalement dans une maison cossue de Saint-Laurent-du-Var.
5 octobre 202301
Profitant de l’absence du propriétaire, une famille de neuf personnes, dont sept enfants, s’est établie illégalement dans une maison cossue de Saint-Laurent-du-Var.
5 octobre 202301
Les propriétaires sont obligés d’entretenir leur bien même s’il est squatté, a tranché le Conseil constitutionnel.
28 juillet 202302
Dans un immeuble de 800 m² à Lyon, des squatteurs avaient commis de nombreuses dégradations. Un juge a déclaré « irrégulière la procédure de « reprise des lieux » diligentée le 23 janvier.
15 mars 202303
Alors qu’une loi censée accélérer les procédures d’expulsion a été votée il y a plus d’un an, des freins existent encore
12 juillet 202204
H16 revient sur les nombreux cas de résidences et d'habitations squattées et sur les spécificités françaises liées à la loi sur la propriété privée.
24 septembre 2020