Contenus en rapport avec le mot-clé Sénateurs

Présenté quelques jours après l’arrestation d’un espion russe soupçonné de préparer des actions de déstabilisation, le texte propose une quarantaine de propositions contre la désinformation.

Ce mardi, les sénateurs examinaient un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans, une initiative des Républicains fortement condamnée par la gauche et des associations.

Le gouvernement vient de présenter un projet de loi de simplification. Une thématique récurrente dans le débat public, qui se retrouve dans une production législative abondante, avec des cures d’amaigrissement régulière, mais dont l’effet concret semble limité.

Le Parlement vient d’adopter une proposition de loi sur le statut d’EDF, initiée contre l’avis du gouvernement, où il a fallu trois lectures, cas assez exceptionnel.

La majeure partie des sénateurs Les Républicains, alliés avec les sénateurs de gauche - socialistes et communistes - vont voter ce jeudi contre la ratification du CETA, déjà mis en oeuvre depuis 2017.

Lors d'une cérémonie publique, la « liberté garantie » de recourir à une interruption volontaire de grossesse a été symboliquement inscrite dans la Constitution.

Les sénateurs et les députés étaient réunis à Versailles cette semaine pour inscrire dans la Constitution le droit à l’interruption volontaire de grossesse.

Le président du Sénat a annoncé ce mardi qu'il était opposé au projet de loi prévoyant l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution.

Ce vote devra être confirmé le mardi 30 janvier à l’Assemblée afin de soumettre cette évolution au Sénat.

Une fois par session ordinaire, chaque groupe d’opposition, ou groupe minoritaire de la majorité, à le droit de demander une commission d’enquête.

Après les débats liés au budget, le calendrier parlementaire se poursuit avec l'examen de propositions de lois venant des parlementaires.

Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a participé mardi à la réunion de groupe des députés Les Républicains.

Les résultats des élections sénatoriales du dimanche 24 septembre ont confirmé la stabilité du Sénat. Le groupe Les Républicains et ses alliés centristes maintiennent leur position dominante.

Chaque texte de loi comporte son lot d’amendements dont le but est de demander au gouvernement de rendre un rapport sur un sujet précis.

Depuis plusieurs années, les interactions entre lobbyistes et parlementaires sont réglementées, avec des codes de conduite dans chaque assemblée.

Les députés et sénateurs travaillent plus longtemps que prévu cet été avec les nombreux projets de réformes du gouvernement. Le Parlement est convoqué en session extraordinaire depuis le 3 juillet.

Le sort de la proposition de loi sur le plafonnement des hausses de loyers complique singulièrement les choses pour le gouvernement.

Les neuf Sages rendront leur décision vendredi 14 avril. sur la réforme des retraites. Le Conseil constitutionnel va devoir s’assurer qu’il n’y a pas de vice de forme et pas d’atteinte flagrante aux droits et libertés fondamentales.

Les dernières semaines nous ont montré un Parlement qui légifère (mal) dans le bruit et la fureur, avec la réforme des retraites. Mais une fois que les médias s’éloignent et que le travail normal reprend son cours, cela donne une bien meilleure image du Parlement, qui mérite d’être mise en valeur.

Le sénateur LR fait confiance au patron de la droite à l'Assemblée, Olivier Marleix, et à Éric Ciotti pour « convaincre leurs collègues » dans le cadre du vote pour la réforme des retraites.