Contenus en rapport avec le mot-clé pénal

Donald Trump a qualifié mardi d'"insulte à la nation" son inculpation officielle plus tôt devant un tribunal de New York.

L'ancien président américain Donald Trump a plaidé mardi non coupable des charges à son encontre, lors d'une audience pénale historique dans un tribunal de New York.

L'agression de Nathalie Kosciusko-Morizet dans le cinquième arrondissement de Paris a fait réagir tout le monde médiatique et a même fait se déplacer le Premier ministre Edouard Philippe à son chevet. L'occasion d'élargir le débat sur les suites de ces agressions et la prise en charge par la justice de ces cas.

On la présente souvent comme irréfutable. Et pourtant, la présentation d'une preuve scientifique est loin d'être aussi pertinente devant un tribunal ; face à la loi, celle-ci connaît rapidement des limites...

Notre justice se porte très mal : de nombreux habitants souffrent quotidiennement d'une grande insécurité, le personnel judiciaire travaille dans des conditions déplorables, plusieurs attentats terroristes ont ensanglanté notre pays, nos prisons, surchargées et indignes de notre époque, deviennent de véritables écoles du crime, la justice est décrédibilisée, perçue comme politisée et partiale. Il est urgent d'agir. Extrait de "Justice Année Zéro" de Louis Vogel, aux Editions Ramsay (1/2).

Lundi 28 décembre, le grand jury s'est rangé du côté du procureur qui estimait que le policier ne pouvait pas être sûr que l'adolescent ne présentait aucun risque.

Le contrôleur général des prisons souhaite l'abolition de la rétention de sûreté, car elle serait peu appliquée et contraire aux principes fondamentaux. C'est pourtant sa faible application qui fait qu'elle ne viole pas le droit.

Georges Fenech et Alain Tourret ont présenté mercredi 20 mai un rapport à l'Assemblée nationale. Doublement de la durée de prescription, imprescriptibilité pour les crimes contre l'humanité, sanction contre l'inaction judiciaire... Le rapport parlementaire propose de chambouler le régime actuel.

Si George W. Bush ou Donald Rumsfeld, qui sont impliqués dans les pratiques de torture de la CIA, venaient à poser le pied en Europe, ils pourraient faire l'objet d'un mandat d'arrêt.

La proposition de loi portée par le député UMP Jean Leonetti, visant à punir d'un an de prison les parents ayant recours à une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger a été rejetée à l’Assemblée nationale jeudi 4 décembre par le groupe socialiste.

Après 17 ans passé derrière les barreaux dans l'Etat de Virginie aux Etats-Unis pour le meurtre et le viol d'une jeune femme qu'il n'aurait pas commis, Earl Washington a été finalement innocenté.

L'acharnement judiciaire, ou la multiplication des poursuites pénales pour faire "tomber" un justiciable, même coupable, sont-ils compatibles avec les principes démocratiques ?

Saviez-vous que les boulangeries parisiennes n'ont droit qu'à un mois de congés maximum ? Que vous pouvez faire un chèque sur du papier toilette ? Ces lois, parfois absurdes, sont toujours en vigueur en France.

Jean-Michel Colo, maire d'Arcangues, invoque sa "liberté de conscience" pour justifier son refus de marier un couple homosexuel. Cette notion n'a que peu de réalité juridique, cependant elle pourrait venir à l'appui de sa défense si l'affaire devait être portée au pénal.

Plus de transparence. C'est dans ce but que François Hollande a promis une réforme du statut judiciaire du Président de la République. Le risque est pourtant de faire du chef de l'Etat un simple témoin parmi d'autres dans une série d'affaires liées à son passé.

Dans leur ouvrage "Histoire du 36 illustrée", Claude Cancès et Charles Diaz relatent l'histoire de la police judiciaire. Extraits (1/2)