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Plusieurs associations accusaient l'armée française d'inaction lors de massacres en juin 1994

La cour d'appel de Paris a ordonné mardi la reprise des investigations. Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, avait bénéficié d'un non-lieu dans cette affaire, en 2018.

Le ministère public a requis un non-lieu pour l'ancien ministre du Budget Eric Woerth devant la Cour de justice de la République (CJR) dans l'affaire de la vente contestée de l'hippodrome de Compiègne.

Selon des informations d'Europe 1, les juges d'instruction en charge du dossier ont délivré un non-lieu général vendredi dans cette enquête ouverte en 1997.

Son adjointe à la Culture a elle aussi bénéficié d'un non-lieu.

Dans l’affaire de la mort des deux adolescents qui avait déclenché des violences urbaines en 2005, les deux policiers accusés de "non-assistance à personne en danger", avaient obtenu un non-lieu en avril dernier.

Deux ex-employées municipales de Draveil avaient déposé une plainte pour harcèlement sexuel contre le maire de la ville, en mai 2011.

Mis en examen dans l'affaire Bettencourt pour abus de faiblesse en mars dernier, l'ancien président pourrait très prochainement bénéficier d'un non lieu

La justice s'est prononcée ce lundi par la négative sur l'ouverture d'un procès en révision de Jean-Maurice Agnelet, condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour le meurtre d'Agnès Le Roux, en 1977.

Le parquet a considéré qu'ils n'étaient pas en mesure de douter de sa minorité. Tout est suspendu à la décision du juge d'instruction.