La cour d'appel de Paris a ordonné mardi la reprise des investigations. Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, avait bénéficié d'un non-lieu dans cette affaire, en 2018.
11 juin 202001
La cour d'appel de Paris a ordonné mardi la reprise des investigations. Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, avait bénéficié d'un non-lieu dans cette affaire, en 2018.
11 juin 202001
Selon des informations d'Europe 1, les juges d'instruction en charge du dossier ont délivré un non-lieu général vendredi dans cette enquête ouverte en 1997.
25 juillet 201402
Son adjointe à la Culture a elle aussi bénéficié d'un non-lieu.
10 décembre 201303
Dans l’affaire de la mort des deux adolescents qui avait déclenché des violences urbaines en 2005, les deux policiers accusés de "non-assistance à personne en danger", avaient obtenu un non-lieu en avril dernier.
4 juin 201304
Deux ex-employées municipales de Draveil avaient déposé une plainte pour harcèlement sexuel contre le maire de la ville, en mai 2011.
15 mai 201305
Mis en examen dans l'affaire Bettencourt pour abus de faiblesse en mars dernier, l'ancien président pourrait très prochainement bénéficier d'un non lieu
4 avril 201306
Le parquet a considéré qu'ils n'étaient pas en mesure de douter de sa minorité. Tout est suspendu à la décision du juge d'instruction.
18 novembre 201107