Ce jeudi, le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'ex-garde des Sceaux Michel Mercier à trois ans de prison avec sursis pour emplois fictifs.
26 janvier 202301
Ce jeudi, le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'ex-garde des Sceaux Michel Mercier à trois ans de prison avec sursis pour emplois fictifs.
26 janvier 202301
Le MoDem et l'UDF ont été mis en examen en décembre pour « complicité et recel de détournement de fonds publics » dans l'enquête sur des soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires d'eurodéputés centristes, selon des informations communiquées ce jeudi. Quinze personnes, dont François Bayrou, sont déjà poursuivies dans cette information judiciaire.
6 janvier 202202
L'enquête sur les emplois familiaux de l'ancien ministre de la Justice a été élargie à l'embauche de sa femme, selon "Le Parisien".
11 août 201703
"Je ne pourrai pas siéger avec la sérénité nécessaire au Conseil constitutionnel", a déclaré l'ex-ministre sous le coup d'une enquête sur les emplois d'assistantes parlementaires confiés à ses filles.
8 août 201704
Ce mercredi, le Canard Enchainé dévoilait que l'ancien ministre avait employé sa fille comme assistante parlementaire.
2 août 201705
Michel Mercier et neuf autres sénateurs des groupes UDI-UC ou écologiste annoncent leur ralliement à Macron dans une tribune publiée dans le JDD.
26 mars 201706
Atlantico.fr vous propose ce mercredi de retrouver les meilleurs moments de l'actualité politique.
5 mars 201407
Cette historienne "aurait aimé voir [son fils] faire autre chose" que de la politique.
17 août 2012L'objectif : encadrer l’activité religieuse des détenus, pour contrôler les risques d’islamisation.
29 mars 201209
Suite au viol et à l’assassinat d’Agnès, le gouvernement a notamment proposé le placement des délinquants en centre fermé jusqu’au procès.
22 novembre 201110
Une page officielle appelée Alerte enlèvement va être créée sur le réseau social.
3 octobre 201111
La Commission des lois a adopté mercredi dernier un amendement proposant d'accroître le droit des victimes, en leur permettant de faire appel des verdicts de Cour d'Assises. Le ministre de la Justice Michel Mercier y voit un « grand danger ». A tort ?
24 juin 2011Le garde des Sceaux présente ce mercredi sa réforme de la justice en Conseil des ministres. Au programme, l'introduction de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. En charge de la justice à l'UMP, Jean-Paul Garraud juge l'idée intéressante, mais pas prioritaire.
13 avril 2011Il propose une motivation des verdicts d’assises, précise le ministre de la Justice Michel Mercier.
13 avril 201114