Contenus en rapport avec le mot-clé loi PACTE

La France compte beaucoup de PME mais contrairement à l’Allemagne, elles sont moins nombreuses. Améliorer le modèle des SCOP en s’inspirant du dispositif de l’ESOP serait un excellent moyen de renforcer notre tissu économique.

Marion Darrieutort (Présidente d’Elan-Edelman) et Antoine Lemarchand (Président de Nature et Découvertes), les coprésidents d’Entreprise et Progrès, abordent la question de la relance de l'économie et du soutien que le gouvernement devra apporter aux entreprises après le déconfinement.

Malgré les efforts des entrepreneurs, l'environnement économique en France a peu changé parce que trop de forces s'opposent à notre réussite.

L'ordonnance qui autorisait les banques à imposer à leurs clients de domicilier leurs revenus chez elles dans le cadre des prêts immobiliers sera désormais bientôt caduque selon des informations de BFMTV (La Vie Immo) et du Parisien. Un amendement au projet de loi Pacte va supprimer cette obligation pour les clients des banques.

Dans son essence-même, la loi Pacte apporte des réponses aux revendications des Gilets jaunes. Mais le Grand débat les a paradoxalement etouffé.

La loi Pacte est passée quasiment inaperçue dans la succession de crises politiques qui secouent le mandat d’Emmanuel Macron. C’est bien dommage car les entrepreneurs ont bien du souci à se faire avec ce texte qui crée de lourdes obligations nouvelles sans véritable débat transparent. L’extrait des débats en commission ci-dessous le montre: les députés chargés de rapporter sur la loi ne semblent pas tous avoir clairement compris ce qu’ils votaient.

"La Loi annoncée au printemps, est sans cesse repoussée, marquant soit un travail passionné et assidu, soit un manque d’intérêt en plus haut lieu. Une fois annoncée, personne n’en entend vraiment parler, ni dans ses ambitions, ni dans son contenu. Les entrepreneurs sondés (...) ne savent même pas qu’elle existe, et encore moins ce qu’elle contient".

L’examen de la loi Pacte (projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises) en séance publique commence ce mardi à l’Assemblée Nationale. Ce texte illustre une fois de plus le « mal governo » français, cette gouvernance qui imagine que la loi peut tout, même créer la croissance.

Cette semaine de rentrée a été l'occasion de l'examen par les parlementaires de la Loi Pacte portée par Bruno Le Maire. Une loi qui d'après le ministre de l'économie "va donner aux entreprises les moyens de croître et à notre économie, de prospérer".

Le ministre des Finances a indiqué sur les ondes de RMC que l'examen de la loi Pacte à l'Assemblée nationale pourrait être reporté à cause de l'affaire Alexandre Benalla et de l'obstruction de l'opposition.

Les commissaires aux comptes sont sur le pied de guerre. La loi Pacte va abroger l’intervention des commissaires aux comptes dans les petites et moyennes entreprises. Mais ça n’est surement que le prélude à une réforme plus radicale.

Mardi 17 juillet, Emmanuel Macron recevait les principaux partenaires sociaux à l'Elysée. Et s'il reste beaucoup d'ombre sur le but de cette rencontre, il semblerait que quelques directions aient été envisagées.

La loi Pacte préparée aux forceps par Bruno Le Maire veut inciter l’entreprise à prendre en compte des objectifs sociaux et environnementaux. Quels risques !

Cette loi Pacte préparée à Bercy et portée par Bruno Le Maire devrait être le remède miracle pour booster la croissance des PME-PMI.

​Alors qu'il devait être présentée le 18 avril dernier, le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, dit Loi Pacte, sera soumis au gouvernement ce 18 juin par Bruno Le Maire.

Dans le cadre de la loi pacte portée par Bruno Le Maire, le gouvernement souhaite flexibiliser l'épargne retraite, tout en la rendant plus attractive sur le plan fiscal.

La loi Pacte, portée par le ministre de l'Economie, sera présentée ce 2 mai en conseil des ministres. Bruno Le Maire en a précisé les objectifs en déclarant : "nos entreprises sont trop petites. Elles n'ont pas la taille critique pour s'internationaliser et exporter davantage".

Le dispositif en question, qui favorise l'intéressement dans les PME et TPE, devrait permettre un meilleur partage de la richesse dans les entreprises.