Contenus en rapport avec le mot-clé immunité parlementaire

Le député et ancien ministre visé par des accusations de viols s'était dit dans un communiqué «favorable» à la levée de son immunité parlementaire.

Le leader de La France Insoumise a refusé à plusieurs reprises de se rendre à ses rendez-vous judiciaires.

La levée de l’immunité parlementaire qui vient de frapper Marine Le Pen (la même décision a été adoptée en septembre dernier pour Gilbert Collard) ne devrait pas provoquer un grand débat politique ou médiatique. Le sujet mérite pourtant discussion.

Le bureau de l'Assemblée nationale a levé l'immunité parlementaire de la présidente du Front National dans l'affaire des publications sur Twitter d'images choquantes montrant les exactions du groupe terroriste Etat islamique.

Le 27 septembre, le bureau de l'Assemblée nationale a levé l'immunité parlementaire de Gilbert Collard (FN). Tous les députés siégeant au bureau se sont prononcés pour, sauf Clémentine Autain (LFI). Dans les colonnes de Libération, elle explique son choix.

En décembre 2015, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Nanterre pour "diffusion d'images violentes" visant Gilbert Collard et Marine Le Pen, qui avaient publié sur Twitter des photos montrant la barbarie de l’Etat islamique.

Christian Estrosi reproche à Marine Le Pen de l'avoir accusé, en mai 2015 sur iTELE/Europe 1, de financer l'Union des organisations islamiques de France (UOIF).

Dans un entretien exclusif pour Atlantico, Thierry Solère explique pourquoi la candidature de François Fillon est la plus équilibrée et réaliste pour l'avenir de la France.

Boeing vient de signer un contrat majeur avec la compagnie nationale iranienne "Iran Air" portant sur la vente de cent aéronefs. Si en soit cette affaire ne soulève pas de soucis particuliers, il n’est en revanche pas anodin que le contrat Airbus pour 118 avions n’ait pas encore été matérialisé faute de licence américaine.

Le député UMP a été mis en examen en octobre dernier pour corruption et blanchiment de fraude fiscale.

D'après Le Monde, "le dossier judiciaire ne laisse guère planer le doute. Les Balkany ont bien dissimulé leurs avoirs au fisc et organisé l'opacité de leur situation financière".

Le député-maire de la ville est au cœur d'une enquête pour corruption présumée.

Une semaine après la levée de son immunité parlementaire, le sénateur UMP sera entendu par les policiers, rapporte Europe 1.

Des juges souhaitent entendre l'élu UMP dans le cadre d'une enquête sur des soupçons d'achats de votes à Corbeil-Essonnes. D'après Libération, ils ont mis au jour 7 millions d’euros de versements suspects effectués par l’ancien maire.

Le sénateur UMP doit être entendu dans le cadre d'informations judiciaires pour "tentative d'assassinat" et "corruption, abus de biens sociaux, blanchiment et achat de votes".

Avant d'être étudiée par le Sénat, le parquet devra désormais formuler un avis sur cette demande.

C'est ce qu'a déclaré le sénateur UMP dans une tribune publiée dimanche sur le site du Figaro.

Le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, a proposé jeudi de revenir sur le vote à bulletin secret en cas de demande de levée d'immunité parlementaire.

Le sénateur UMP est visé par une enquête sur des achats présumés de voix à des élections de Corbeil-Essonnes.

La justice enquête sur des soupçons d'achats de voix à Corbeil-Essonnes, ville dont l'homme d'affaires a été maire.