reserche
France9 janvier 2014
article cover
Tollé

Immunité parlementaire de Dassault : des élus de gauche réclament le retour au vote à main levée

Le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, a proposé jeudi de revenir sur le vote à bulletin secret en cas de demande de levée d'immunité parlementaire.

Immunité parlementaire de Dassault : des élus de gauche réclament le retour au vote à main levée

Le sujet vous intéresse ?

Thématiques