Le procureur général à la Cour de Cassation, Rémy Heitz, annonce qu’il ne contestera pas le jugement du Garde des Sceaux par la Cour de justice de la République.
4 décembre 202301
Le procureur général à la Cour de Cassation, Rémy Heitz, annonce qu’il ne contestera pas le jugement du Garde des Sceaux par la Cour de justice de la République.
4 décembre 202301
L'ancien magistrat de la délégation nationale à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales au ministère des Finances, Charles Prats, décrypte la politisation de la justice et le rôle des magistrats suite à la décision de la CJR concernant Eric Dupond-Moretti.
30 novembre 2023Le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, a été relaxé par la Cour de justice de la République (CJR) ce mercredi. Cette affaire interroge sur la responsabilité des magistrats, la politisation d’une partie d’entre eux et sur le contrôle démocratique de la politique pénale.
30 novembre 2023Le garde des Sceaux était soupçonné d'avoir profité de ses fonctions de ministre pour régler ses comptes avec quatre magistrats.
29 novembre 202304
L’avenir politique du ministre de la Justice va se jouer ce 29 novembre après la décision de la Cour de justice de la République.
29 novembre 202305
Eric Dupond-Moretti est accusé d'avoir tenté de régler des comptes avec des magistrats.
15 novembre 202306
Malgré les huit pourvois du ministre de la Justice, mis en cause pour prise illégale d'intérêts, la formation la plus solennelle de la plus haute juridiction a largement validé l’enquête.
28 juillet 202307
L’ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn, mise en examen pour "mise en danger de la vie d’autrui", a précisé qu’elle refusait de se rendre aux nouvelles convocations de la Cour de justice de la République.
9 mai 202308
Les avocats d'Eric Dupond-Moretti ont annoncé se pourvoir en cassation
3 octobre 202209
Le ministre de la Justice, est soupçonné de prises illégales d'intérêts
3 octobre 202210
20 000 plaintes visant des ministres ont été déposées
8 juillet 202211
Il avait déjà été entendu en juillet 2021
1 mars 202212
547 personnes ont été décorées cette année, dont l'ex-ministre de la Santé, mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui » pour sa gestion de l'épidémie.
1 janvier 202213
Selon lui, aucun des trois plaignants - l’association Anticor, le Syndicat de la magistrature et l’Union syndicale des magistrats - n’aurait eu droit d'agir
20 septembre 202114
La mise en examen de Mme Agnès BUZYN par la Cour de Justice de la République met en lumière le rôle et la responsabilité des hommes et des femmes politiques dans des décisions qui sont clairement de l’ordre du politique.
16 septembre 2021Agnès Buzyn a été mise en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui" dans le cadre de la gestion de la crise du Covid-19. La Cour de justice de la République (CJR) a entendu l'ancienne ministre pendant de longues heures ce vendredi.
10 septembre 202116
Elle est invitée à se présenter devant les magistrats demain vendredi à 09.00 h
9 septembre 202117
Le ministre de la Justice a été interrogé pendant près de six heures
16 juillet 202118
Éric Dupond-Moretti vs la Justice, la série continue. Vendredi, le garde des Sceaux devrait être mis en examen par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République pour suspicion de prise illégale d’intérêts. La défense du ministre de la justice dénonce déjà les ambiguïtés du procureur François Molins.
16 juillet 2021Macron défend le droit du ministre de la justice, à la présomption d’innocence
16 juillet 202120