La cour d’assises de Grenoble a suivi les réquisitions du procureur
18 février 202201
La cour d’assises de Grenoble a suivi les réquisitions du procureur
18 février 202201
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a présenté mercredi son projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire". Cette réforme est contestée par les magistrats et par de nombreux avocats.
15 avril 2021Vous vous souvenez du Mur des Cons ? Ses maçons sont toujours à l'œuvre.
5 juin 2019"Combien de fois, lors d'interventions et de conférences, me suis-je fait interpeller au sujet du laxisme de la Justice ! Et répondant le plus sincèrement du monde, j'avais plutôt tendance à souligner qu'en matière pénale le procès de faiblesse fait aux magistrats était injuste tant on pouvait trouver des preuves du contraire, pas seulement dans les prisons et les cours d'assises".
9 octobre 2018Stephane Turk comparait pour homicide volontaire la légitime défense n’ayant pas été retenue. En 2013, l’affaire avait suscité un tollé sur les réseaux sociaux.
28 mai 201805
La ministre de la justice, Nicole Belloubet a annoncé son souhait de dessaisir les cours d'assisses d'une part des affaires criminelles afin de les confier à des magistrats et non plus à des jurés. Or, la correctionnalisation des crimes aboutit à des peines bien plus légères.
10 mars 2018Les principaux visés devraient être jugés pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
13 mars 201707
La cour d'appel de Paris a confirmé le renvoi aux assises d'Abdelhakim Dekhar, qui avait fait irruption à BFMTV et Libération en novembre 2013 avec un fusil à pompe, blessant un photographe.
2 juillet 201608
Ils étaient onze. Elle était seule. Ça s'est passé à Sevran. C'est-à-dire en France…
13 avril 2016Un instituteur de Savoie est soupçonné d’avoir violé ou agressé sexuellement 33 fillettes entre 2011 et 2013. En exclusivité, Atlantico a lu le réquisitoire du parquet de Chambéry sur cette sordide affaire.
14 mars 2016L'après-midi du vendredi 26 février, un homme braque une agence de location de voiture, vole un véhicule, renverse un enfant, puis braque cette fois-ci un fast-food et est enfin pris par la police. Devant ce genre de cas très grave, la Justice fait ce qu'elle peut.
27 février 2016François Hollande a reçu ce vendredi 29 janvier à l'Elysée les filles de Jacqueline Sauvage, condamnée à 10 ans de prison pour le meurtre de son mari. Alors qu'elles demandent la grâce présidentielle, le président désire prendre "le temps de la réflexion".
30 janvier 2016Il est accusé de viols et d'agressions sexuelles sur deux ex-collaboratrices de sa mairie de Draveil.
3 avril 201513
Le viol par des enfants ou des adolescents : un phénomène encore tabou, souffrant d'une absence de réponse pénale adaptée. Pourtant, le constat est très préoccupant, loin de reléguer le phénomène à la marginalité : 25% des femmes violées l'auraient été par des enfants ou des adolescents.
4 août 2014Le couple qui violait son enfant de quatre ans dans un parloir de la prison de Toul a été condamné lourdement le 25 septembre, par la Cour d’assises du Bas-Rhin, à Strasbourg.
27 septembre 201315
A partir de ce mardi six personnes comparaissent, toutes fichées au grand banditisme mais sans mobile apparent, devant la cour d'assises de Paris.
17 septembre 201316
C’est un curieux procès qui s’est ouvert aux assises des Vosges ce vendredi. Le sosie de Gainsbourg est jugé pour tentative d’homicide volontaire sur son rival, le sosie de Johnny.
14 juin 201317
Francis Heaulme a été renvoyé devant les assises par une décision ce jeudi de la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Metz. Il sera jugé pour un double meurtre d'enfants jamais élucidé en 1986.
21 mars 201318
Des "citoyens assesseurs"assisteront, à partir de ce lundi, les juges des tribunaux correctionnels à Toulouse et Dijon.
2 janvier 201219
Le Vénézuélien de 62 ans est accusé d'avoir organisé quatre attentats en France au début des années 80.
14 décembre 201120