La chaîne du groupe Bolloré «s'oppose fermement à la décision de l'Arcom», qui arrivera à échéance le 28 février.
19 septembre 202401
La chaîne du groupe Bolloré «s'oppose fermement à la décision de l'Arcom», qui arrivera à échéance le 28 février.
19 septembre 202401
L’incompétence -au sens de l’inexpérience et l’impréparation- des élus et cadres de RN est une sérieuse question pour toute Opposition qui n’a encore jamais gouverné.
15 juin 2024Le Conseil constitutionnel s'est prononcé pour faire évoluer la loi concernant l'aide juridictionnelle pour les étrangers en situation irrégulière. La justice impose de plus en plus de mesures favorables aux migrants illégaux qui pèsent pourtant sur le budget de la France.
31 mai 2024Le blocage du réseau social TikTok, mis en place le 15 mai, avait été permis par la présence d'un unique opérateur télécoms sur le territoire.
29 mai 202404
Le conseil d’État a jugé légale la subvention accordée par la Ville de Paris à l’association SOS Méditerranée. Selon Philippe Fontana, avocat et essayiste, le Conseil d’État poursuit une évolution de sa jurisprudence, toujours plus hostile aux mesures restrictives en matière d’immigration.
22 mai 202405
La direction du lycée Averroès a précisé que l’établissement scolaire sera en mesure d’assurer la rentrée 2024.
6 avril 202406
Le directeur d’Atlantico, Jean-Sébastien Ferjou, était l’invité de l’Heure des Pros 2 WE ce vendredi 29 mars sur CNEWS. Il a notamment commenté la décision du Conseil d’Etat sur l’expulsion de l’imam Mahjoub Mahjoubi.
30 mars 2024Le pluralisme de l’information - et, plus largement, le pluralisme des courants de pensée et d’opinion - sont une exigence première en matière de communication.
16 février 2024Le Conseil d’Etat reproche à l’Arcom de pas avoir suffisamment pris en compte la couleur politique des intervenants de CNews avant d’établir que les temps d’antenne y étaient équitables. Mais peut-on considérer que la haute hiérarchie des institutions administratives et judiciaires françaises est suffisamment diverse idéologiquement et sociologiquement pour rendre équitablement la justice au nom du peuple ?
15 février 2024Quand certains mettent en cause le gouvernement des juges, probablement vaudrait-il mieux questionner les processus de formation et de nomination des juges qui composent nos différentes instances suprêmes.
27 janvier 2024Soupçonné de radicalisation islamiste par les services de renseignement français, l’homme de 39 ans avait été expulsé en dépit d’une mesure provisoire prononcée par la Cour européenne des droits de l’homme
11 décembre 202311
Le Conseil d’État pointe des dépassements significatifs de certaines normes à Paris et Lyon mais note aussi des améliorations dans d'autres métropoles.
24 novembre 202312
Le Conseil d'État a annulé le décret de dissolution du mouvement écologiste les Soulèvements de la Terre (SLT), dans une décision rendue le jeudi 9 novembre.
12 novembre 2023Prononcée par le gouvernement pour incitation à la violence, la dissolution du mouvement écologiste est annulée par le Conseil d’État ce jeudi.
9 novembre 202314
Le sujet sensible des contrôles au faciès est étudié vendredi par le Conseil d'État. Il a été saisi par six ONG et associations, représentées par Maître Antoine Lyon-Caen, qui propose sur franceinfo la remise d'un récépissé à la personne contrôlée.
29 septembre 202315
Le Conseil d'État avait été saisi par SUD Éducation, ainsi que par les associations La Voix lycéenne et Le Poing levé, qui contestaient la légalité de l'interdiction.
25 septembre 202316
Gabriel Attal, le ministre de l’Education nationale, a décidé d’interdire l’abaya à l’école en cette rentrée scolaire. Le port de cette tenue revêt une "logique d'affirmation religieuse", selon la décision du Conseil d’Etat.
9 septembre 202317
Le Conseil d'État se penchera à 15h00 sur le référé-liberté, déposée vendredi au nom de l'association Action Droits des Musulmans pour obtenir la suspension de cette interdiction.
5 septembre 202318
Alors que Gabriel Attal a annoncé l'interdiction de l'abaya à l'école, certains postes clés au sein du Conseil d'Etat notamment ne vont-ils pas fragiliser les engagements du gouvernement sur la laïcité et la fermeté républicaine ?
30 août 2023Plus important finalement que la confirmation par Emmanuel Macron d’Elisabeth Borne à son poste, le profil du nouveau directeur de cabinet de la Première ministre dont la nomination a également été annoncée ce lundi.
18 juillet 2023