BinationauxLa CEDH valide la déchéance de nationalité française de cinq hommes condamnés dans un dossier terroriste
La Cour européenne des droits de l'homme a validé la déchéance de nationalité française de cinq hommes. Cette déchéance avait été prononcée en octobre 2015, huit ans après les condamnations de ces individus à de la prison pour "participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste".
25 juin 202001