La CJUE a invalidé la quantité maximale de quotas gratuits d'émissions de gaz à effet de serre fixée pour chaque Etat pas assez contraignante.

Les députés essaient de faire revenir l'écotaxe sur le devant de la scène, après une première tentative ratée. La fiscalité environnementale n'a pas pour l'instant connu le succès en France. La faute à une approche détournée de ce type d'imposition.