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Politique13 avril 2023
LUDOVIC MARIN / AFP
article cover © LUDOVIC MARIN / AFP
Chroniques parlementaires

Tous suspendus au Conseil constitutionnel : Les Sages ne sont pas une cour d’appel des votes parlementaires

Les neuf Sages rendront leur décision vendredi 14 avril. sur la réforme des retraites. Le Conseil constitutionnel va devoir s’assurer qu’il n’y a pas de vice de forme et pas d’atteinte flagrante aux droits et libertés fondamentales.

Tous suspendus au Conseil constitutionnel : Les Sages ne sont pas une cour d’appel des votes parlementaires