Législatives

Taxe au tonnage : cette « niche fiscale des armateurs » que Jordan Bardella veut abolir

Depuis 2003, les armateurs français ne sont plus soumis à l’impôt sur les sociétés. À la place, ils doivent s’acquitter d’une taxe forfaitaire calculée selon les marchandises transportées, qu’importe s’ils sont bénéficiaires.