France9 mars 2012
Nocif
Tabagisme passif : un employeur condamné
La Cour d’appel de Paris a estimé que l’employeur avait failli à son devoir de protection contre le tabagisme passif.
La Cour d’appel de Paris a estimé que l’employeur avait failli à son devoir de protection contre le tabagisme passif.