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Société6 juin 2014
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Réforme Taubira : la contrainte pénale adoptée par l'Assemblée nationale

Cette nouvelle peine sans emprisonnement fait partie de la réforme de la justice de Christiane Taubira, actuellement débattue par les députés.

Réforme Taubira : la contrainte pénale adoptée par l'Assemblée nationale

Vu sur: Lu sur Le Monde