Société6 juin 2014
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A voté
Réforme Taubira : la contrainte pénale adoptée par l'Assemblée nationale
Cette nouvelle peine sans emprisonnement fait partie de la réforme de la justice de Christiane Taubira, actuellement débattue par les députés.
Cette nouvelle peine sans emprisonnement fait partie de la réforme de la justice de Christiane Taubira, actuellement débattue par les députés.