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Société19 juin 2014
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A bâbord toute !

Réforme pénale : les sénateurs votent une version encore plus à gauche de la loi

Ignorant les arbitrages gouvernementaux de l’automne dernier, la commission des lois a voté mercredi 18 juin tous les amendements polémiques de la loi sur la réforme pénale. Désormais la contrainte pénale sera obligatoire pour les auteurs d'atteintes aux biens, qui ne risqueront ainsi plus la prison.

Réforme pénale : les sénateurs votent une version encore plus à gauche de la loi

Vu sur: Lu sur Le Figaro