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Justice24 avril 2020
Thomas SAMSON / AFP
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Décision

Coronavirus : la cour d’appel confirme mais allège la condamnation d’Amazon sur la question des risques sanitaires

La cour d'appel de Versailles a confirmé ce vendredi 24 avril l'ordonnance du 14 avril qui imposait à Amazon de procéder à une évaluation des risques professionnels liés à l'épidémie de Covid-19. Les conditions ont néanmoins été assouplies.

Coronavirus : la cour d’appel confirme mais allège la condamnation d’Amazon sur la question des risques sanitaires

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