Société31 août 2016
Conséquence logique
Burkini : l'arrêté de Fréjus suspendu par la justice
Conformément à la décision du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Toulon a invalidé l'arrêté municipal.
Conformément à la décision du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Toulon a invalidé l'arrêté municipal.