Société18 septembre 2023
Signaux contradictoires
Le grand écart : lutte contre les trafics de drogue, ministère de l’Intérieur et obligation de résultat
Le droit distingue l'obligation de moyens, selon laquelle on doit déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l'objectif visé en respectant les règles de l'art ; et l'obligation de résultat, où un objectif est donné et doit être atteint.
Le grand écart : lutte contre les trafics de drogue, ministère de l’Intérieur et obligation de résultat
avecXavier Raufer