SOS Constitution

Coup de Jarnac pour reporter le procès Chirac

Une question de procédure soulevée par la défense d'un des co-prévenus de Jacques Chirac pourrait repousser le procès de l'ancien Président de plusieurs mois. Motif : une règle de droit ayant empêché la prescription des faits pour l'un des neuf autres prévenus dans le volet parisien de l'affaire. En jeu : une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Mais de quoi s'agit-il exactement ?