Il faisait partie de la feuille de route des cent jours, et le voilà aujourd'hui : Jean-Noël Barrot présente le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. ce texte fut un temps envisagé comme une loi technique pour adapter le droit français à un florilège de textes européens sur la régulation des contenus, des données industrielles et de la concurrence dans le monde numérique. Mais il est finalement beaucoup plus politique. Voyez plutôt.
10 mai 2023