Contenus en rapport avec le mot-clé procédure judiciaire

Céline Quatennens a accusé le député insoumis de "violences anciennes et répétées". Alors que LFI s'enfonce dans une crise, le parti a annoncé qu’il attendrait la "décision de justice" pour décider "collectivement des suites à donner en son sein".

Pendant trois décennies, Bernard Tapie et ses avocats ont fait face à une trentaine de procédures judiciaires. Le décès de Bernard Tapie a éteint toute poursuite à son encontre. Le prononcé du délibéré de la cour d’appel était prévu le mercredi 6 octobre dans le cadre de l’affaire de l’arbitrage rendu en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais.

Dans un communiqué, le politologue règle ses comptes avec son parti et dénonce la "dictature" de ses dirigeants.

Elle avait affirmé que la viande distribuée en Ile-de-France était "exclusivement" halal.

Le drame de la petite Agnès relance le débat sur l'évaluation des délinquants sexuels mineurs. Mais attention au risque de réformer la loi dans l'urgence...

Évelyne Pathouot, ancienne assistante parlementaire de Ségolène Royal, témoigne de ses douze ans de procédure judiciaire avec la présidente du conseil régional de Poitou-Charentes, dans le livre "Au-dessus des lois". Extraits.

10 000 euros, c'est la somme que devra payer un homme pour avoir négligé la vie sexuelle de son ex-femme... Imagine-t-on ce scénario en inversant le rôle des protagonistes ? Ou la justice pencherait-elle souvent du côté du "sexe faible"?

Après la saisine vendredi dernier de la Cour de justice de le République par neuf députés socialistes - qui dénoncent la procédure d'arbitrage de 2008 - Thomas Clay, avocat, professeur de droit spécialisé dans l'arbitrage et auditionné comme expert par la Commission des finances dans cette affaire, livre à Atlantico son analyse du dossier.