La société de production de la série « House of Cards » réclamait des dommages et intérêts pour les pertes de revenus attribuées au renvoi de l'acteur Kevin Spacey, accusé de harcèlement et d'agressions sexuelles.
5 août 2022La société de production de la série « House of Cards » réclamait des dommages et intérêts pour les pertes de revenus attribuées au renvoi de l'acteur Kevin Spacey, accusé de harcèlement et d'agressions sexuelles.
5 août 2022Bercy pourrait déposer un recours en nullité contre l'arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie, a indiqué mercredi Pierre Moscovici. L'homme d'affaires avait alors perçu près de 403 millions d'euros de réparation de la part de l'Etat dans l'affaire du Crédit Lyonnais.
25 mai 2013La garde des Sceaux, Christiane Taubira a annoncé ce vendredi vouloir mettre en place les class actions. Cette procédure permet une défense groupée en justice. D'origine américaine, les class actions paraissent nécessaires aux droits du citoyen malgré l'opposition farouche du patronat et du Medef.
23 juin 2012Après la saisine vendredi dernier de la Cour de justice de le République par neuf députés socialistes - qui dénoncent la procédure d'arbitrage de 2008 - Thomas Clay, avocat, professeur de droit spécialisé dans l'arbitrage et auditionné comme expert par la Commission des finances dans cette affaire, livre à Atlantico son analyse du dossier.
10 mai 2011