reserche

Contenus en rapport avec le mot-clé préjudice moral

article imageFrance
L'Etat roiDerrière la question du montant astronomique de l’indemnisation du préjudice moral de Bernard Tapie, le scandale de l’indemnisation minable de tous ces autres citoyens en conflit avec l’Etat

Bercy pourrait déposer un recours en nullité contre l'arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie, a indiqué mercredi Pierre Moscovici. L'homme d'affaires avait alors perçu près de 403 millions d'euros de réparation de la part de l'Etat dans l'affaire du Crédit Lyonnais.

avec Jean-Michel Scharr,Éric Verhaeghe et Perrine Athon-Perez
article imageFrance
WantedAffaire Tapie : "Le choix de l'arbitrage était inopportun et illégal"

Après la saisine vendredi dernier de la Cour de justice de le République par neuf députés socialistes - qui dénoncent la procédure d'arbitrage de 2008 - Thomas Clay, avocat, professeur de droit spécialisé dans l'arbitrage et auditionné comme expert par la Commission des finances dans cette affaire, livre à Atlantico son analyse du dossier.

avec Thomas Clay