Il permet à la Banque centrale européenne (BCE) de racheter des obligations d’Etat de façon illimitée.
21 juin 201601
Il permet à la Banque centrale européenne (BCE) de racheter des obligations d’Etat de façon illimitée.
21 juin 201601
L’avocat général de la Cour de Justice des communautés a toutefois demandé de solides justifications à toute mise en place.
14 janvier 201502
Vendredi 7 février, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (Allemagne) a contesté la légalité du programme d'achat de dette publique par la BCE, mais a finalement renvoyé la décision à la Cour de justice de l'Union européenne.
12 février 2014La Cour constitutionnelle allemande a décidé ce vendredi de se tourner vers la Cour de Justice de l'Union européenne sur le programme OMT de rachat de dette publique de la BCE.
7 février 201404
Depuis l’été 2012, la BCE procède à des rachats massifs d'emprunts obligataires d’États de la zone Euro pour calmer les marchés financiers. Mais la légalité de ce programme est aujourd’hui suspendue à la décision de la Cour constitutionnelle allemande.
14 octobre 2013La plus haute juridiction allemande évaluera plus particulièrement le programme OMT de rachats de dettes.
11 juin 201306