Nous avons sans doute un peu tendance à l’oublier, mais dans notre Ve République, nous vivons en grande proximité avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (texte intégral en fin d’article)
13 juillet 2022Nous avons sans doute un peu tendance à l’oublier, mais dans notre Ve République, nous vivons en grande proximité avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (texte intégral en fin d’article)
13 juillet 2022Alors que La République en marche se mobilise contre la diffusion de fausses nouvelles ou les tentatives d’ingérence étrangère dans la présidentielle à venir, il n’est pas inutile de revenir sur ce que l’on sait vraiment de leur impact et de leur mode de diffusion.
15 juin 2021A Bruxelles, les propositions de la Commission relatives au futur Digital Service Act sont attendues pour le début du mois décembre dans le cadre du débat sur la régulation des contenus en ligne. En France, l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine mobilise également le gouvernement sur ces questions. Jean-Castex a exprimé sa volonté de renforcer la lutte contre la haine en ligne. Ces réponses sont-elles à la hauteur ?
27 novembre 2020Alors que le Conseil constitutionnel a empêché la Loi Avia de passer en France, le gouvernement la propose à Bruxelles pour l’imposer au niveau européen.
1 octobre 2020La poussière c’est pas bon : l’oreille d’un chauffeur de taxi c’est meilleur.
20 juin 2020Le Conseil constitutionnel a largement censuré, jeudi 18 juin, la proposition de loi contre la haine en ligne, portée par la députée La République en marche de Paris, Laetitia Avia. En quoi ce refus met à mal et fragilise le gouvernement ?
19 juin 2020Le Conseil constitutionnel a censuré l'article premier du texte qui imposait aux "opérateurs de retirer des contenus à caractère haineux ou sexuel diffusés en ligne". Les membres du Conseil ont estimé que le texte porte "une atteinte" inadaptée au but poursuivi sur la question de la liberté d'expression.
18 juin 202007
Le débat sur l'application StopCovid aujourd'hui à l'Assemblée Nationale soulève la question de l'articulation entre la légitimité d'un objectif politique et la restriction des libertés publiques. Après avoir parfois excessivement restreint les libertés publiques dès le début de l'épidémie le gouvernement est-il aujourd'hui dans une impasse face à l'impossibilité d'imposer cette application aux Français ?
27 mai 2020Elle est scandaleuse et scélérate. Et bafoue tous les principes de notre Constitution.
23 mai 2020Rafik Smati revient sur la Loi Avia et sur ses conséquences et ses implications sur la société française et sur le plan démocratique.
19 mai 2020Peut-être est-il encore un peu trop tôt pour en parler au passé. Mais nous sommes engagés sur le chemin qui y mène.
15 mai 2020Dans la république flower power de M. Macron, la haine sera bientôt interdite. Il nous faut désormais attendre, en toute logique et les âmes remplies d’espoir, une loi portant devoir universel d’amour.
9 juillet 2019Que la députée LREM puisse être un employeur détestable comme le suggère une enquête de Mediapart suffit-il pour conclure que ses propos privés sont racistes ou haineux ? Et c’est précisément parce qu’ils sont ambigus que sa loi est profondément liberticide et dangereuse.
14 mai 2020Le Parlement a adopté définitivement ce mercredi 13 mai, par un ultime vote à main levée de l'Assemblée, la proposition de loi controversée de Laetitia Avia (LREM) de lutte contre la haine en ligne.
13 mai 202014
Après la publication par Mediapart de témoignages d'anciens collaborateurs, la députée LREM Laetitia Avia dénonce un "tableau mensonger".
13 mai 202015
Près d’un an après son dépôt, la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia doit être adoptée ce mercredi 13 mai en lecture définitive à l’Assemblée nationale. H16 décrypte et dévoile les enjeux de cette proposition de loi.
13 mai 2020Les députés ont adopté la proposition de loi contre la cyber haine. L'Assemblée nationale a voté pour un meilleur ciblage des contenus haineux en ligne. Ce texte pourrait toucher à la liberté de communication, d'information et d'expression.
23 janvier 2020Le syndicat dénonce un risque de "surcensure" et un danger pour la démocratie.
18 juillet 201918
Durant le week-end, le polémiste libertarien américain Jonathan Turley, mentionne que la liberté d'expression est menacée par la France. La réalité est cependant plus complexe que ses arguments.
9 juillet 2019Un objectif prioritaire : obliger les grandes plates-formes comme Facebook, YouTube ou Google à retirer sous vingt-quatre heures les contenus jugés illicites par les autorités ou les internautes
4 juillet 2019