Contenus en rapport avec le mot-clé legislateur

Elisabeth Borne a appelé, mercredi 7 septembre devant le Conseil d'Etat, à la « sobriété » dans les textes législatifs. La Première ministre a invité les juges administratifs à « identifier les cas dans lesquels le recours à un texte ne s’impose pas, et écrire nos lois, ordonnances et décrets plus simplement, plus sobrement ».

Une nouvelle tendance promue par le Shift Project consiste à s’attacher à notre consommation de données pour évaluer les impacts du numérique. Cette nouvelle tentative de protection de l'environnement a-t-elle du sens ?

Dans un rapport publié ce mercredi 11 juillet, le Conseil d'Etat ne prend pas parti mais insiste sur les conséquences profondes que pourrait avoir l'ouverture de la PMA sur la société française.

Le Tribunal constitutionnelle allemand a donné jusqu'à la fin de l'année 2018 à la Chambre des députés pour voter une loi sur l'inscription d'un nouveau genre au registre des naissances.

La session parlementaire s'est achevée ce mercredi 23 juillet et les députés ne reviendront sur les bancs de l'Assemblée nationale qu'au mois d'octobre. Certains d'entre eux ont accepté pour Atlantico de faire le bilan de cette année chargée.

La class action, recours collectif, correspond à une procédure juridique menée par plusieurs particuliers. Venue des États-Unis, cette pratique s'est installée en France à la mi-février.

La rubrique du buzz du biz s’intéresse aux "nouveaux entrants" sur le marché, à leurs dynamiques innovantes et aux obstacles qu’ils rencontrent. Aujourd'hui : focus sur Amazon.