Contenus en rapport avec le mot-clé juridiction

Un nombre croissant de pays ont fait évoluer leur position sur la règlementation et la consommation du cannabis. La légalisation s’est accompagnée dans bien des cas de nombreux effets négatifs.

Le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État ou la Cour de cassation sont régulièrement critiqués et accusés de complaisance avec le pouvoir ou de renier la souveraineté populaire. Ces critiques sont-elles fondées au regard de la récente décision sur le passe vaccinal ?  

La construction ou la préservation de champions nationaux est essentielle en termes de souveraineté. Encore faut-il qu’une concurrence (trop) encadrée n’entrave pas l’objectif poursuivi lui-même.

A travers la vaste enquête des "Pandora Papers", des liens ont été établis entre des actifs offshore et 336 dirigeants et responsables politiques de premier plan. Publiée dimanche par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), cette enquête s’appuie sur 11,9 millions de documents provenant de 14 sociétés de services financiers.

La cinglante -et choquante- décision du Conseil d’Etat.

Le Conseil d'Etat a suspendu les nouveaux critères de vulnérabilité définissant la liste des personnes éligibles au chômage partiel face à la crise du coronavirus.