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Etienne Blanc, député-maire de l'Ain et Alexandre Giuglaris, délégué général de l'Institut pour la Justice, ont présenté mardi 3 décembre une proposition de loi cosignée par 70 députés. Celle-ci prévoit pour les victimes la possibilité de faire appel d’une décision de justice en cas de relaxe ou d’acquittement.