Contenus en rapport avec le mot-clé décret

Le président argentin récemment élu a signé mercredi un décret modifiant ou abrogeant plus de 300 normes dont celles sur les loyers, les privatisations et le droit du travail

A l’approche de la fête nationale, les saisies d’articles de pyrotechnie se multiplient à travers le pays. Les forces de l’ordre ont saisi près de trois fois plus d’articles que sur toute l’année 2022.

Le décret d'application sur l'abandon de poste entre en vigueur mardi.

Selon un décret publié au Journal officiel, le démarchage téléphonique sera autorisé du lundi au vendredi, uniquement de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 20h00.

Et voilà, le mois de septembre est définitivement remballé pour douze mois et le déballage du mois d’octobre vient de commencer avec déjà, ô surprise ! Quelques petites surprises que Macron et son gouvernement nous ont concoctées avec gourmandise : les coupures électriques, officiellement redoutées, sont en réalité totalement planifiées et sont maintenant une quasi-certitude.

Quelques jours après l'appel à la « mobilisation partielle » du dirigeant russe, les sanctions pour les déserteurs se durcissent. 300.000 réservistes ont été appelés pour venir renforcer les rangs de l'armée russe.

Un jugement du tribunal administratif de Paris met en cause un arrêté mais pas le décret lui-même

Le chef suprême de l'Afghanistan a ordonné ce samedi que les Afghanes portent la burqa, un voile intégral qui couvre tout le corps, y compris le visage, imposant la plus sévère restriction à la liberté des femmes depuis le retour au pouvoir des talibans en août

Derrière la suppression du corps des diplomates de carrière se joue une bataille entre différentes visions de ce que serait un État (redevenu) efficace. Mais la méthode suivie est-elle la bonne ?

Selon un décret publié ce samedi au Journal officiel, le port du masque sera obligatoire dès 6 ans dans de nombreux lieux publics

Le ministre a fait cette déclaration dans la gendarmerie à laquelle appartenaient trois gendarmes tués en décembre dernier

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Avant de quitter la Maison-Blanche, Donald Trump a signé un ultime décret ordonnant aux services de Cloud américains de conserver les dossiers complets de leurs clients étrangers. Retrouvez le contenu de ce décret.

Les entreprises américaines de Cloud sont désormais tenues de vérifier l'identité des étrangers qui utilisent leurs services, afin de contrecarrer les activités malveillantes sur Internet, avec le traumatisme du piratage de SolarWinds en ligne de mire.

Suite au confinement et en raison des mesures sanitaires, l’ouverture des commerces ou des rayons se limite aux produits dits "essentiels". La question de la vente des sapins de Noël suscitait beaucoup d’inquiétude pour de nombreux Français. Un décret devrait préciser dans les prochains jours dans quelles conditions les clients pourront venir chercher leur sapin.

Le gouvernement a décidé de prolonger l’encadrement des prix d'un mois et demi pour les masques chirurgicaux et pour le gel hydroalcoolique jusqu’à la fin de la période d’état d’urgence sanitaire.

Afin de lutter plus efficacement contre le coronavirus et pour tenter de relancer l’économie américaine, Donald Trump a signé un décret suspendant temporairement la délivrance de cartes vertes permettant ainsi de "protéger les emplois américains".

La zone interdite autour de la centrale de Tchernobyl va devenir officiellement un site touristique. Cette information a été dévoilée par le président ukrainien Volodymyr Zelensky lors de la signature d'un décret.

Les autorités tunisiennes viennent de prendre une mesure sur le port du niqab dans les établissements publics. Le décret signé par le Premier ministre invoque des "raisons de sécurité". Le pays a été confronté à des attaques terroristes le 27 juin à Tunis.

Ce jeudi 9 mai, le pape a modifié le droit canon de l'Eglise catholique romaine en ordonnant aux diocèses de mettre en place des systèmes efficaces de lutte contre les abus sexuels.